Politique de confidentialité

Quelles données personnelles ?

Pour les visiteurs : aucune donnée personnelle n'est collectée, pas de cookie de suivi, pas de traceur publicitaire. Les journaux du serveur (adresse IP, pages consultées) sont conservés au maximum 12 mois à des fins de sécurité.

Pour les comptes : votre adresse email (connexion et alertes), vos recherches sauvegardées, vos statuts et notes sur des biens. Un cookie de session technique (sv_s) maintient votre connexion 90 jours. Vos notes peuvent contenir des données que vous saisissez vous-même : vous en êtes responsable (RGPD, art. 26).

Finalité et base légale

Fournir le service demandé (exécution du contrat) et envoyer les alertes que vous avez activées (consentement, révocable à tout moment depuis « Mon compte »).

Durée et droits

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées 24 mois après la dernière connexion. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la suppression de vos données en écrivant à contact@signalvente.fr. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige.

Les données DPE sont-elles personnelles ?

Les DPE publiés par l'ADEME ne contiennent pas l'identité du propriétaire. Une adresse de logement associée à des caractéristiques techniques peut toutefois constituer une donnée indirectement identifiante : nous ne les enrichissons par aucune donnée nominative, et nous rappelons aux utilisateurs professionnels que leur propre usage (démarchage) relève de leur responsabilité, dans le respect du RGPD et de la liste Bloctel.

Sous-traitants

Les fonds de carte sont fournis par OpenStreetMap (chargés depuis leurs serveurs lorsque vous ouvrez la carte).