Conditions générales d'utilisation

Objet

Signal Vente met à disposition un outil de consultation de données publiques (DPE, valeurs foncières) et des fonctions de sauvegarde, d'alerte et de suivi pour les utilisateurs disposant d'un compte.

Compte

Le compte est personnel. La connexion se fait par lien envoyé à votre adresse email. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte email.

Usage autorisé

Les données peuvent être utilisées librement dans le cadre de la Licence Ouverte. Il est interdit d'extraire massivement le site par des moyens automatisés, de revendre l'accès au service, ou d'utiliser les informations pour un démarchage contraire à la loi (RGPD, Bloctel, code de la consommation).

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit ni l'exactitude des données sources ni la disponibilité permanente du service, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées, notamment le score de vente, qui est indicatif.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sur demande. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.